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A.2 L’organisation du corps arbitral au sein de la FFTA

A.2.1 La Commission Nationale des Arbitres (CNA)​

Pour traiter les questions d’arbitrage au sein de la Fédération, le Comité Directeur de la FFTA, conformément aux dispositions statutaires, désigne les membres de la Commission Nationale des Arbitres. Ils doivent impérativement être des arbitres fédéraux en activité et sont choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de l’arbitrage.

La liste des membres est publiée au Journal Officiel de la fédération. La CNA coordonne les relations avec les Présidents des Commissions Régionales des Arbitres (PCRA). La commission s’entoure après accord du Comité Directeur de la FFTA des personnes nécessaires à la bonne marche de la gestion des distinctions internationales (WA TARGET et ARROW HEAD).

A.2.1.1 composition​

Selon les statuts de la FFTA

A.2.1.2 Fonctionnement​

  • la CNA est présidée par un membre élu du Comité Directeur de la FFTA ; elle nomme parmi ses membres un secrétaire et un secrétaire-adjoint.
  • Les membres de la CNA se répartissent les tâches administratives qui lui incombent et particulièrement - la rédaction des PV de réunions ; - la gestion des examens d’arbitres (inscriptions, rédaction des sujets, envoi aux Comités Régionaux, correction, jury, édition et diffusion des résultats) ; - le suivi du fichier des arbitres ; - la collecte des PV des prestations de serment et l’édition des cartes d’arbitre ; - l’établissement des listes de distribution des équipements des nouveaux arbitres : tenues (sur commande), mallettes

A.2.1.3 Missions et prérogatives​

  • Assurer le respect des règlements sportifs de la FFTA ;
  • Éditer et mettre à jour le "Livre des Règlements Sportifs et Arbitrage" ;
  • Assurer les relations avec les PCRA ;
  • Veiller à la formation des arbitres ;
    • définir les modalités et référentiels des formations, des examens ;
    • organisation de la formation continue ;
    • assurer le contrôle des connaissances ;
    • définir les prestations de serment ;
  • Aide à la formation des Arbitres Fédéraux par :
    • des stages pratiques ;
    • des études de cas ;
  • Proposer et former les postulants Arbitres Internationaux ;
  • Proposer les Présidents de Commission des Arbitres des championnats de France et des compétitions nationales ;
  • Réunir et assurer la formation des PCRA et des formateurs ;
  • Assurer la solidarité du corps arbitral ;
  • Veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires pour résoudre les problèmes au sein du corps arbitral ;
  • Le Président de la CNA (ou ses représentants) participe aux travaux des différentes Commissions Sportives ;
  • Sur demande d’un Comité Régional, et aux frais de celui-ci, participer à une réunion régionale regroupant les arbitres de cette région, afin d'étudier les règlements ou régler des situations particulières.

A.2.1.4 Le Conseil Federal d’Arbitrage​

A.2.1.4.1 Rôle​

Le Conseil Fédéral d'Arbitrage (CFA) a pour objectif de régler tous différents qui peuvent survenir au sein du corps arbitral de la FFTA.

Le Conseil Fédéral d'Arbitrage ne peut s'auto saisir. Il est saisi par le Bureau de la FFTA ou par le Président de la FFTA.

Le CFA est chargé de traiter tous problèmes, y compris disciplinaires, concernant les arbitres qui, dans l'exercice de leur fonction, ont contrevenu à l'éthique morale et sportive ainsi qu’au serment qu’ils prêtent lors de leur prise de fonction.

Les sanctions pouvant être prises par le CFA sont celles du règlement disciplinaire de la FFTA, notamment :

  • Avertissement ;
  • Blâme ;
  • Suspension provisoire du droit à l'arbitrage.

Les sanctions prises par le Conseil Fédéral d'Arbitrage seront :

  • communiquées au Président de la FFTA ainsi qu'au Président de la CNA pour information et transmission à qui de droit ;
  • signifiées à (aux) l'intéressé(s), par lettre recommandée avec accusé de réception, par le CFA qui pourra utiliser le secrétariat de la FFTA.

Considérées de première instance les sanctions du CFA pourront être mises en appel auprès de l'instance d'appel de la FFTA. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de ballottage la voix du Président est prépondérante.

A.2.1.4.2 : Fonctionnement (Cf. Le Règlement disciplinaire de la FFTA)​

Sur proposition du Président de la CNA, le Conseil Fédéral d'Arbitrage est composé de cinq membres, tous Arbitres Fédéraux, dont un, au maximum, élu du Comité Directeur. Sa composition est validée par le Bureau de la FFTA. Son mandat prend fin avec celui de l’équipe fédérale qui est chargée de le mettre en place.

Le Conseil Fédéral d'Arbitrage se réunit sur convocation de son Président en un lieu situé au mieux des intérêts de chacune des parties, sur le territoire de la métropole. La(les) partie(s) mise(s) en cause doit(vent) obligatoirement être convoquée(s) à cette réunion dans le but d'être entendue(s). A cet effet le Président du Conseil Fédéral d'Arbitrage, dans un délai maximum d'un mois à compter de la saisine, le (les) convoque par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois semaines avant la date de la séance de conciliation.

Les parties concernées peuvent présenter des observations écrites ou orales, se faire assister par toute personne titulaire d'une licence fédérale de l'année en cours et prendre connaissance des pièces composant le dossier le jour de la séance.

Le Conseil Fédéral d'Arbitrage peut entendre toute personne dont l'audition paraît utile. Les frais généraux et administratifs des membres du Conseil fédéral d'Arbitrage sont pris en charge par la FFTA.

A.2.2 La filière arbitre​

Le schéma de formation arbitre sera réécrit suivant le schéma des formations fédérales.

A.2.2.1 Le schéma de la filière arbitre – Missions et prérogatives​

Le corps arbitral est structuré selon le schéma suivant :

  • Jeune Arbitre ;
  • Arbitre Fédéral + Arbitre Formateur ;
  • Arbitre National
  • Arbitre Continental/International.

Jeunes Arbitres :

Une formation et une validation adaptées ont été mises en place en 2010 pour les jeunes (à partir de 14 ans) désireux de s'investir dans la mission d'arbitrage. Le but recherché :

  • Reconnaître la mission d'arbitrage des jeunes,
  • Inciter les jeunes à s'engager dans la voie de l'arbitrage le plus tôt possible, pour assurer le renouvellement des arbitres et cela dans toutes les disciplines,
  • Constituer une pépinière d'arbitres pour pouvoir susciter des vocations au niveau national et international (la limite d'âge et les conditions pour devenir Arbitre International impliquent une formation précoce).

Prérogatives

  1. Droits : le "Jeune Arbitre" a les mêmes droits qu'un arbitre adulte.

    • Il peut arbitrer des concours jeunes ;
    • Il peut arbitrer des concours adultes jusqu'au niveau du Championnat Départemental.

  2. Responsabilités :

    • Il est "Arbitre Assistant" dans toutes les disciplines.
    • Il peut juger les cordons.
    • Il peut diriger le tir et gérer les feux ou chronométrer les temps de tir.

Dans son option, il peut en plus :

  • Gérer les incidents de tir ;
  • Prendre les sanctions prévues au règlement en cas d'infraction ;
  • Il ne peut pas être responsable d'un concours adultes ;
  • Il peut être responsable d'un concours jeunes.

Arbitres Fédéraux :

L'Arbitre Fédéral peut arbitrer toute compétition inscrite au calendrier fédéral dans son (ses) option(s).

Parmi les Arbitres Fédéraux, il n'y a pas de "hiérarchie" entre l'Arbitre Fédéral et l'Arbitre Formateur. Ce dernier est un Arbitre Fédéral qui accepte, après une formation spécifique (cf. A.2.2.1.1), de prendre en charge la formation des candidats aux fonctions de Jeune Arbitre ou d'Arbitre Fédéral.

Prérogatives

  • L'Arbitre Fédéral peut participer à l’arbitrage de toutes les compétitions inscrites au calendrier officiel de la FFTA en dehors de son option, jusqu’au Championnat Départemental, en exécutant uniquement les tâches suivantes :
    • Chronométrage
    • Jugement des cordons
    • Directeur des tirs

Il peut être Président de la Commission des Arbitres d'une compétition (sauf lors d’une compétition organisée par son club), jusqu’au niveau régional, dans son/ses option(s). Cet alinéa ne s'applique pas à la Corse et aux Comités Régionaux d'outremer.

  • Il peut devenir "Arbitre Formateur" après avoir suivi la formation spécifique (cf. A.2.2.1.1).
  • Il peut devenir membre de la CNA.
  • Il peut postuler à la fonction d'Arbitre National (voir ci-dessous) en fonction des besoins de la FFTA.
  • Il peut postuler à la fonction d’Arbitre Continental en fonction des besoins de la FFTA.

Arbitres Nationaux :

L'Arbitre Fédéral, après réussite à un examen spécifique (écrit et pratique) assuré par la CNA, peut devenir Arbitre National dans une ou plusieurs options et ainsi accéder à la présidence de la commission des arbitres d'une compétition de niveau national dans son (ses) option(s). L'examen d'arbitre national est mis en place ponctuellement selon les besoins de la FFTA.

Il a l'obligation d'être "Actif" dans ses fonctions d'Arbitre Fédéral pour garder son statut d'Arbitre National actif.

Tous les semestres les Arbitres Nationaux devront répondre à deux questions posées par la CNA. Les réponses sont obligatoires dans les délais définis par la CNA. Une non réponse pourra empêcher l'arbitre d'être sélectionné pour arbitrer une manifestation nationale.

Arbitres Continentaux - Internationaux :

Les postulants Arbitres Continentaux, sont choisis parmi les Arbitres Nationaux, en fonction des besoins de la FFTA, sur proposition de la Commission Nationale des Arbitres et accord du Comité Directeur de la FFTA.

A.2.2.1.1 Les arbitres formateurs​

L’Arbitre Fédéral devient Arbitre Formateur après avoir suivi la formation spécifique ad-hoc organisée par la CNA sous le contrôle de la Fédération. Cette formation inclut une partie généraliste confiée à un formateur professionnel et une partie technique (organisation de la formation d’arbitres et documentation) dispensée par les membres de la CNA. Le statut d’Arbitre Formateur est reconnu par la délivrance d’une Attestation de Participation à cette formation. Pour garder le statut d’Arbitre Formateur actif, le formateur devra suivre périodiquement un stage de remise à niveau (validité 4 ans). Les stages de formation initiale sont organisés tous les 3 ans : les stages de remise à niveau sont organisés chaque année avec « alternance géographique » des lieux de stages. Pour présenter un (des) candidat(s) à l’examen d’arbitre, les Comités Régionaux devront posséder au moins un Arbitre Formateur actif.