D.2 Le certificat medical de non contre-indication à la pratique sportive
La première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive du tir à l'arc (Loi n° 99-223, art 5 et 6). Ainsi, le contrôle médical est préalable à la délivrance de la 1ère licence. Pour les Poussins(U11), au titre de la prévention, la délivrance d’une licence (1ère licence ou renouvellement) est subordonnée à la présentation d’un certificat médical d’aptitude à la pratique du tir à l’arc. Ce certificat peut être délivré par tout docteur en médecine.
Participation aux compétitions
La participation aux compétitions organisées ou agréées par la FFTA est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive du tir à l'arc en compétition. L'attestation de ce certificat doit figurer sur la licence. L'archer s'engage à notifier à la Commission Médicale Fédérale ou au médecin ayant délivré le certificat médical toutes modifications de son état de santé (survenues d'une contre-indication). Tout Docteur en Médecine – au choix du licencié – est habilité à délivrer un tel certificat. Ce certificat doit dater de moins d'un (1) an. Pour la pratique en compétition des Poussins(U11) (à partir de 8 ans) se référer à l’Article C.3.1.1.
L'adjonction du certificat médical à la licence a été mise en place pour simplifier le contrôle du greffe et/ou des arbitres :
- la licence fédérale mentionne "certificat médical OUI" : le greffe et/ou les arbitres n'ont plus à demander le certificat médical au compétiteur, la responsabilité ayant été transférée au président de club qui a du se faire présenter le certificat médical valide pour la saison en cours avant de commander la nouvelle licence. Il est conseillé au président de club de conserver un double (ou une copie) du certificat médical qui sera d'une grande utilité en cas de problème.
- la licence fédérale mentionne "certificat médical NON" : le compétiteur ne peut pas participer aux compétitions de la FFTA sur la simple présentation de sa licence. Le greffe et/ou les arbitres doivent lui demander de présenter également son certificat médical valide pour la saison en cours (indication sur le passeport ou sur papier libre à en-tête du médecin examinateur).