B.5 Le jury d’appel, les délégués techniques et la nomination des arbitres

B.5.1 Le jury d’appel

Le jury d'appel est souhaitable sur les compétitions. Il est obligatoire alors :

• des championnats de France et compétitions nationales ;
• des manches des compétitions de la Filière TAE en équipes, DRE, D2 et D1

Pour les Championnats Régionaux et Départementaux, le Comité Régional ou Départemental est libre d’en fixer le caractère obligatoire

Composition

Tous les membres du Jury d’Appel doivent posséder une licence fédérale de l’année en cours.

Le Jury d'Appel se compose de trois membres titulaires, dont un président et au moins deux membres remplaçants, ce qui permet d'avoir, en permanence, trois personnes au moins sur le terrain au cas où l'une d'entre elles aurait besoin de s'absenter. Par ailleurs, cela peut être intéressant si l'un des membres du Jury se trouve en conflit d'intérêt avec l'une des parties lors d'une réclamation. Lors de l'étude d'une réclamation, le Jury ne doit se composer que de trois membres. Ne peuvent, en aucune façon, faire partie du Jury d'Appel :

• un archer participant à cette compétition ;
• un arbitre officiant lors de cette compétition, même le président des arbitres.
• Quelqu’un ayant un lien de parenté entre le Président de la Commission des arbitres, le Président du Jury et les membres du Jury.
• Plus d’un membre du club organisateur

Les membres du jury doivent avoir une bonne connaissance des règlements sportifs de la discipline concernée.

Nomination

Le Jury d’appel doit être nommé et sa composition rendue publique (par affichage par exemple) avant le démarrage de la compétition (tirs de qualification). Pour les championnats de France et compétitions de D1, tous les membres du Jury (dont le Président) sont nommés par le délégué technique de la compétition Pour les championnats Régionaux et Départementaux, les Comités Régionaux ou Départementaux concernés sont libres de fixer le mode de désignation. Pour les autres compétitions il est nommé par le Président de la commission des arbitres de la compétition.

Rôle du Jury d'Appel

Le Président du jury d’appel doit s'assurer qu'un local lui a été réservé et qu'il dispose du matériel pour faire des copies des décisions prises. Le jury d'appel peut être saisi pour toutes questions concernant la compétition, sauf pour ce qui concerne la valeur d'une flèche. Il délibère (en secret) et prend une décision après étude du problème (recherche des règles pour avoir toutes les informations pouvant aider à la décision) et après avoir entendu toute personne qu’il juge utile et qui pourrait l’éclairer sur la décision à prendre. Il peut, si besoin se déplacer sur le lieu concerné par la réclamation. Dans ce cas et particulièrement pour les disciplines de parcours, il s’engage à n’en communiquer aucun élément aux participants avant ou pendant la compétition. Le jury d’appel peut prendre en considération toutes les circonstances qui peuvent affecter la décision. Il doit juger en tout équité.

La décision du Jury est définitive et sans appel.

La procédure

Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n'a pas été présentée dans la forme ci- dessous. Les réclamations contre des décisions des arbitres, les organisateurs ou contre un autre concurrent, doivent être formulées par écrit par un compétiteur, une équipe ou leur capitaine d'équipe. La réclamation doit être remise au Président des arbitres de la compétition qui, après en avoir pris connaissance, la remettra au Président du Jury d'Appel. Cette réclamation doit comporter :

• nom et prénom du demandeur ;
• fonction (compétiteur, capitaine d'équipe, etc…) ;
• n° de dossard du demandeur ;
• date et heure de dépôt de la réclamation ;
• exposé de la réclamation, en se référant si possible à des règles précises ;
• signature du demandeur.

L'intention de déposer une réclamation, dans le cas où cela pourrait affecter la progression d'un concurrent d'une étape à l'autre de la compétition, doit être exprimée par écrit dans les 5 minutes qui suivent la fin du match. Une réclamation déposée 15 minutes après la fin des tirs ou après la remise des récompenses ne pourra pas être prise en considération.

Devoirs du Jury d'Appel

Le jury (au moins 3 membres) doit être disponible sur le terrain de compétition à tout moment, depuis le début de l'entraînement officiel jusqu'à 15 minutes après la fin des tirs. Si une réclamation est déposée à la suite d'un match, le Jury devra rendre sa décision avant le début de la phase suivante de la compétition. Les décisions du Jury d'Appel sont prises à la majorité des voix. Les décisions ainsi rendues doivent être consignées par écrit, signées par les trois membres et transmises au demandeur, au Président des arbitres de la compétition et à l'organisateur, avant la phase suivante de la compétition ou avant la remise des prix.

B.5.2 Le délégué technique

Le Comité Directeur de la FFTA désigne un Délégué Technique, représentant la FFTA lors des compétitions nationales et dont le rôle sera de :

1. Maintenir une collaboration étroite entre l'organisateur et la FFTA (aide à l'organisation)

2. Présenter le cahier des charges de la compétition nationale à l'organisateur. Cela implique pour le Délégué Technique :

   • d'être en possession de ce document réalisé par la FFTA ;
   • d'avoir une bonne connaissance des règlements ;
   • de prendre contact, dès sa nomination, avec l'organisateur, pour organiser sa venue ;
   • de prévoir au moins une visite sur le site de la compétition quelques mois avant la compétition afin de s'assurer que les terrains et le matériel à utiliser seront conformes (et en nombre suffisant) aux règlements ainsi qu'aux vœux de la FFTA, sur le plan :
     • technique (contrôle des terrains et du matériel) ;
     • de la sécurité ;
     • de l'accueil des personnalités, des média, du public ;
     • de la publicité faite autour de l'événement.

En fonction des problèmes ou des difficultés rencontrés lors de cette prise de contact, une deuxième visite peut s'avérer nécessaire pour contrôler que tout ce qui a été prévu (ou promis) a bien été mis en place.

3. Être présent sur les lieux de la compétition dès la veille de l'entraînement officiel, afin de pouvoir prendre les dernières décisions, si nécessaire. Le rôle du Délégué Technique prendra fin lors de la clôture de la compétition. Au cours de celle-ci, son travail est de :

   • être en liaison étroite avec les organisateurs (aide, conseils) ;
   • superviser l'attribution des cibles (Tir à l'Arc Extérieur, Salle(Tir à 18m), Beursault) ;
   • superviser la composition des pelotons (Tir en Campagne, Parcours Nature, Parcours 3D) ;
   • organiser et présider la réunion des capitaines d'équipes lors des compétitions par équipes ;
   • superviser l'organisation de la cérémonie d'ouverture (s'il y en a une) ;
   • superviser le bon déroulement de la compétition, l'application des règlements et les demandes de la FFTA ;
   • résoudre tout problème qui ne concerne pas les arbitres ou le Jury d'Appel ;
   • coopérer étroitement avec la Commission des Arbitres de la compétition ;
   • servir d'intermédiaire (si nécessaire) entre le Président des arbitres, les organisateurs, la FFTA ;
   • conduire l’organisation de la remise des récompenses en respect des cahiers des charges (protocole de la remise de récompenses) ;
   • protéger la réputation de la FFTA ;
   • être attentif aux préoccupations des médias ;
   • être "le maître de cérémonie" de la compétition. cf. C.12.1.1.
   • Étant le représentant officiel de la FFTA, le Délégué Technique est de droit le délégué fédéral lors d’un contrôle antidopage. Il lui incombe de former les escortes et d’assister les préleveurs tout au long du contrôle.
   • lors des compétitions nationales, le solde de la subvention FFTA sera versé à l’organisateur suite au rapport transmis par le Délégué Technique de la FFTA.

Rapports

Le Délégué Technique, après chaque visite sur le site de la compétition, devra adresser un rapport au Président de la FFTA (avec copie au Président de la Commission Sportive concernée et au Président de la Commission des Arbitres désigné pour la compétition) sur l'avancement de l'organisation de la compétition, en fonction du cahier des charges.

Les frais du Délégué Technique

Désigné par la FFTA, le Délégué Technique est pris en charge financièrement (déplacements, hébergement, repas), par la FFTA. Il devra avoir l'accord du Président de la FFTA pour une éventuelle deuxième visite sur le site de l'épreuve. L'organisateur sera tenu de lui fournir les repas de midi, sur le terrain de compétition, à partir du jour de l'entraînement officiel.

B.5.3 La nomination des arbitres dans les compétitions fédérales

Lorsqu’un club demandera l’inscription d’une (ou plusieurs) compétition(s) au calendrier officiel de la FFTA, ce club aura l’obligation de posséder au moins 1 Arbitre Fédéral en activité, quelle que soit l’option détenue par cet arbitre ou un Jeune Arbitre en activité ayant prêté serment.

Un club sans arbitre en activité ne pourra pas organiser de compétition officielle (=sélective ou qualificative pour une compétition nationale Championnat). Cependant :

• Un club récemment créé disposera d’un délai de 2 ans pour se mettre en conformité.
• Les clubs des DOM-TOM ne sont pas soumis à cette obligation.
• Des dérogations pourront être accordées par les Présidents de Comités Départementaux uniquement pour ce qui concerne l'organisation de Championnats Départementaux et par les Présidents de Comités Régionaux uniquement pour l'organisation de Championnats Régionaux.
• Les dérogations pour l'organisation de compétitions dominicales ne sont pas admises.

L'arbitre responsable du Championnat de France Beursault sera désigné en fonction de la région sur le territoire de laquelle est organisé ce championnat :

• arbitre d'Ile de France quand le championnat se déroule en Ile de France ;
• arbitre des Hauts de France quand ce championnat se déroule en Hauts de France.

L'organisateur doit veiller à ce que sa compétition soit arbitrée avec le nombre d'arbitres nécessaire (voir tableau ci-dessous). Pour ce faire, il fera appel au Président de la Commission des Arbitres de son comité régional (PCRA) qui nommera les arbitres (le Président de Comité Régional règlera les difficultés liées à leur nomination). Si le comité régional ne peut pas proposer un nombre suffisant d'arbitres, le PCRA devra faire appel à des arbitres hors région. Le PCRA d’une région où se déroule une compétition nationale doit transmettre la liste des arbitres (et du Directeur de Tir) à l’Arbitre Responsable de la compétition 3 semaines avant le début de la compétition. Seuls les arbitres détenant l’option de la compétition à arbitrer pourront participer à l’arbitrage.

Nombre d’arbitres dans les compétitions nationales

Compétitions	Par Équipe	En Individuel
Championnat de France Tir à l'Arc Extérieur		9 arbitres (dont 1 sera le Directeur des Tirs) ou 1 arbitre pour 7 cibles s'il y a plus de 56 cibles installées
Manche du Championnat de France de Tir à l'Arc Extérieur par équipe de Club Arc Classique	Phases de matchs : 16 arbitres + 1 Directeur des tirs désignés par le PCRA du Comité Régional territoire de laquelle se déroule la compétition	Qualifications : 9 arbitres (dont 1 sera le Directeur des sur le Tirs) ou 1 arbitre pour 7 cibles s'il y a plus de 56 cibles installées
Manche du Championnat de France de Tir à l'Arc Extérieur par équipe de Club Arc à Poulies	Phases de matchs : 12 arbitres + 1 Directeur des Tirs désignés par le PCRA du Comité Régional sur le territoire de laquelle se déroule la compétition	Qualifications : 9 arbitres (dont 1 sera le Directeur des Tirs) ou 1 arbitre pour 7 cibles s'il y a plus de 56 cibles installées
Tir en Salle(Tir à 18m)	En fonction du nombre d'équipes tirant en même temps, à raison d'1 arbitre par match + le Directeur des tirs	9 arbitres (dont 1 sera le Directeur des Tirs) ou 1 arbitre pour 7 cibles s'il y a plus de 56 cibles installées
Championnat de France de Tir à l'Arc Extérieur		1 arbitre pour 10 cibles installées et 1 Directeur des Tirs
Tir en Campagne	1 arbitre pour 4 postes	1 arbitre pour 4 postes
Tir Nature et 3D	1 arbitre pour 4 postes. Les organisateurs doivent également mettre à disposition des chronométreurs en nombre suffisant pour le bon déroulement de la compétition	1 arbitre pour 4 postes. Les organisateurs doivent également mettre à disposition des chronométreurs en nombre suffisant pour le bon déroulement de la compétition

B.5.4 Frais d’arbitrage

Tous les arbitres (y compris le Directeur des Tirs), officiant lors des compétitions inscrites au calendrier fédéral, seront remboursés, sur leur demande, dans un délai de 10 jours suivants les compétitions, de leurs frais d'arbitrage (déplacement, repas, hébergement, frais postaux), selon les barèmes diffusés par la F.F.T.A. Ces demandes de remboursement se font auprès de l’Organisateur de la compétition. Lors des compétitions nationales, le Président de la Commission des Arbitres (arbitre responsable), désigné par la FFTA, est pris en charge – déplacement, hébergement, repas du soir – par la FFTA. L'organisateur lui assure les repas de midi, sur le terrain, du jour de son arrivée au dernier jour de la compétition.