C.11 Les sanctions

voir Règlement Intérieur de la FFTA, Chapitre 19

Les sanctions prévues à l'encontre des tireurs, dans le cadre d'une compétition, sont les suivantes :

1. avertissement simple verbal ;
2. avertissement officiel, en notifiant la sanction prise en cas de récidive ;
3. disqualification et perte du droit à toutes récompenses (badges, qualifications, distinctions de la WA) ;
4. expulsion de la compétition, en cas de perturbation ;
5. transmission de la situation au Comité Régional ;
6. Le Comité Régional ou l'arbitre responsable peut adresser un rapport circonstancié à la FFTA pour saisine de la Commission de Discipline Nationale ;
7. seule la FFTA peut être amenée à prononcer une suspension de licence.

Toute sanction, à part l’avertissement simple, doit être transmise à la FFTA.