D.4 La lutte contre le dopage

Attention, de nombreux textes traitent l’usage des substances et procédés interdits (dont les boissons alcoolisées et stupéfiants…) : règlements fédéraux, loi sur le sport, code de la santé publique, charte du CIO… Le lecteur est invité à faire une recherche plus détaillée, notre texte s’attachant plus particulièrement à l’aspect réglementaire.

En application des dispositions de l'article 16 de la Loi n°89-432 du 28 Juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 Août 1991 et n° 92-381 du 1er Avril 1992 :

• les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont tenus de prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de la loi du 28 Juin 1989, relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives.
• tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens destinés à déceler la présence de substances et/ou l'utilisation de procédés interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement, comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.

La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le Règlement Médical Fédéral et en Annexe 2 du Règlement Intérieur de la FFTA. Celui-ci dispose, entre autres, des demandes d'enquêtes, des opérations de contrôle, des organismes disciplinaires et des sanctions possibles. Aménagement du local de contrôle anti-dopage. Voir annexe 6.

Compétition et alcool

La FFTA est investie d’une mission de service publique qui lui confère des droits et des devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses structures et ses dirigeants pour mener ses missions. Les dirigeants, tous comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions ou ses compétences... Ce rappel fait, les dirigeants, les arbitres, dans l’exercice de leur mission disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés être consécutifs à la consommation d’alcool ; assurément, elle ne doit pas prendre part à la compétition.

Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente est strictement interdite aux participants. L’arbitre ou l’organisateur peut s’appuyer sur l’article 2 du Règlement de lutte contre le dopage qui précise qu’il est interdit d’utiliser des substances mentionnées par arrêté (dont l’alcool), tout comme il est interdit de les offrir, les céder ou les administrer. Cette disposition s’entend strictement, s’agissant d’utilisation ou de cession de la substance et non pas simplement, contrairement aux idées reçues, d’un seuil à ne pas dépasser (sachant que le règlement de la WA, fixe le seuil à 0,10g d’alcool par litre de sang).

Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage buvette) :

IMPORTANT

• Vu l’article L3631-1 du code de la santé publique ;
• Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 ;
• Vu l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, notamment au sujet de la préservation de la santé des sportifs ;
• Vu le code mondial anti-dopage ;
• Vu le règlement disciplinaire de la FFTA relatif à la lutte contre le dopage ;

Il est rappelé aux participants qu’il est interdit d’utiliser et de consommer des substances interdites par la réglementation, l’alcool étant inclus dans la liste des dites substances. En conséquence, la vente des boissons alcoolisées autorisée par dérogation municipale est réservée aux seuls visiteurs.

L’organisateur sous couvert de la Fédération Française de Tir à l’Arc

Rôle de l'arbitre

Un arbitre d'une compétition a-t-il le pouvoir de disqualifier un compétiteur s'il constate, de visu, que ce dernier consomme de l'alcool pendant la compétition ? Consommer de l'alcool est interdit pendant la compétition : cf. le règlement intérieur, le règlement médical, le règlement de la lutte contre le dopage. L'article B.8.1.2 du Tir à l'Arc Extérieur, du Tir en Salle(Tir à 18m), du Tir en Campagne, précise : "un tireur coupable d'enfreindre une ou plusieurs règles sera éliminé de la compétition et perdra toutes les positions qu'il avait gagnées".

Le fait de consommer de l'alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle. Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent d'une échelle de sanctions prévues dans règlements généraux, article C.11. Ainsi, s'il est constaté de visu une consommation d'alcool, la commission des arbitres de la compétition (et/ou le jury d'appel) :

• a le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la compétition ;
• en cas de perturbation due à l'agitation de l'archer fautif, possibilité d'expulsion du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
• si le compétiteur refuse d'obtempérer : garder son calme, gérer la situation au mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification. Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant le rapport d'arbitre ;
• en cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de gendarmerie, afin qu'elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires. Déférer le cas à la FFTA.

Procédure

Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d'arbitrage Sanction = disqualification.

Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l'égide de la FFTA, est tenu de se soumettre à l'ensemble des règles édictées par la FFTA et d'accepter les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou toute autre autorité fédérale compétente en cas d'infraction aux dites règles. Le cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément à la procédure prévue.