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Annexe 5 : Modèle de réclamation auprès du Jury d’Appel

Réclamation auprès du Jury d'Appel NOM DE LA COMPETITION

                 Date                    Lieu                                    Comité Régional

NOM Prénom

N° de dossard Fonction : Archer Capitaine d'équipe

Date et heure de dépôt de la réclamation :

                                     Exposé de la réclamation
(si possible indiquer l'article ou les articles du règlement ayant été violés)

Signature du déclarant :

                     RÉPONSE DU JURY D'APPEL

Date et heure :

EXPOSÉ DE LA DÉCISION (si possible indiquer l'article ou les articles du règlement sur lesquels est fondée la décision)

Composition du Jury et signature des membres

Président :

Membres :